MARSEILLE (AP) Le procès d'une vaste fraude aux permis bateaux s'ouvre lundi matin devant le tribunal correctionnel de Marseille, a-t-on appris auprès du tribunal de grande instance de Marseille. Au total, plus de 6.000 vraies fausses licences, dont 600 ont été saisies, auraient été illégalement délivrées entre 2004 et 2007 sur l'ensemble du pourtour méditerranéen, de Montpellier à Nice en passant par Marseille et Toulon, par la direction régionale des affaires maritimes. Ce système parallèle a bénéficié aussi bien à de simples citoyens qu'à des chanteurs, des stars du cinéma, des présentateurs télé ou des joueurs de football, qui avaient connaissance de cette filière occulte, précise-t-on de source judiciaire. Une douzaine de prévenus doivent répondre d'"escroquerie, abus de confiance, obtention indue de documents administratifs, corruption passive, corruption active et complicité de ces délits". Parmi les mis en cause figure une cadre de la direction régionale des affaires maritimes et adjointe au chef de service dédié aux permis de plaisance. Cette femme de 54 ans a été écrouée pendant huit mois. Un officier de la marine marchande présenté, de source proche de l'enquête, comme "très influent dans l'univers syndical" de la cité phocéenne, un examinateur et un responsable de centre d'examen sont également renvoyés devant le tribunal. Les vraies fausses licences étaient vendues 400 euros pour des permis côtiers, à partir de 800 euros pour des permis hauturiers qui couronnaient la formation à la navigation en haute mer, et parfois jusqu'à 1.500 euros. L'affaire a été mise au jour par la gendarmerie maritime de Toulon (Var) en février 2007 lors de contrôles effectués en mer. Soit les vrais faux permis étaient directement fournis aux particuliers par la fonctionnaire des Affaires Maritimes, soit les candidats étaient admis aux examens sans jamais s'être présentés aux épreuves. "C'était du véritable racolage. Certaines personnes se rendaient dans des bars de Marseille et proposaient leurs services. Les gens qui acceptaient ne manquaient ni de moyens intellectuels ni de moyens financiers. Chez un revendeur de scooters des mers, le permis était même offert à tout acheteur", avait précisé le directeur d'enquête, l'adjudant Laurent Houssais, lors du démantèlement du réseau. Les enquêteurs avaient alors découvert que des contrevenants se déplaçant en Méditerranée sur des jets-skis ou des hors-bord ne disposaient pas des connaissances maritimes requises pour naviguer. Interrogés sur l'obtention de leur permis bateau, ils s'étaient montrés singulièrement évasifs sur les dates et les conditions d'acquisition de ce permis. Dans certains centres d'examen marseillais, le taux de réussite était proche de 80 %, ce qui allait confirmer la fraude. Une association, faussement domiciliée sur le Vieux-Port, avait même été créée à cet effet. Le procès dure jusqu'à vendredi. Les prévenus encourent des peines qui peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende pour la corruption d'un fonctionnaire public. AP xnis/ljg Le nouvel Observateur
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